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Nomination du président de la commission du contentieux du stationnement payant
Par décret du Président de la République en date du 11 décembre 2017, M. HERVOUET (Christophe), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nantes, est nommé président de la commission du contentieux du stationnement payant à compter du 1er janvier 2018.