Décret du 11 mars 1992

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Art. 2. - L'article 13 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux et de Mme Brigitte Lefèvre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Chiffert, agent contractuel.>>

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Art. 2. - L'article 13 du décret du 25 juin 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Claude Vitoux et de Mme Brigitte Lefèvre, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne Chiffert, agent contractuel.>>

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