Article précédent

Article suivant

Décret du 11 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 11 mars 1998, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de droits des femmes :

Membre titulaire :

Mme Fraisse (Geneviève), délégué interministériel aux droits des femmes, en remplacement de Mme Aubin (Claire).

En qualité de représentants de l'administration :

Membres suppléants :

M. Scanvic (Frédéric), directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, en remplacement de Mme Mariani-Ducray (Francine) ;

M. Bonhomme (Alain), chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, en remplacement de M. Klein (René).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret en date du 11 mars 1998, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence en matière de droits des femmes :

Membre titulaire :

Mme Fraisse (Geneviève), délégué interministériel aux droits des femmes, en remplacement de Mme Aubin (Claire).

En qualité de représentants de l'administration :

Membres suppléants :

M. Scanvic (Frédéric), directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, en remplacement de Mme Mariani-Ducray (Francine) ;

M. Bonhomme (Alain), chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication, en remplacement de M. Klein (René).

Historique des versions

Source : Légifrance