Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean Dussourd, préfet hors cadre (hors classe), est placé en position de service détaché à compter du 21 février 2005.
Décret du 11 mars 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2005, le conseil des ministres entendu, M. Jean Dussourd, préfet hors cadre (hors classe), est placé en position de service détaché à compter du 21 février 2005.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance