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Décret du 11 mars 2009

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Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, Mme Nathalie Tomi, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de service détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2008.

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Détachement d'une magistrate pour des fonctions militaires

Résumé. Un décret du Président de la République place une substitut du procureur en détachement au ministère de la défense pour des fonctions judiciaires militaires pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, Mme Nathalie Tomi, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, est placée en position de service détaché auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2008.

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