Décret du 11 octobre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 septembre 2017, sont nommées :

COUR DE CASSATION

Conseillères :
Mme Marie-Thérèse GILIBERT, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Claire COUTOU, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Anne-Catherine LE GALL-MONGE, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Mme Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouvelles conseillères à la Cour de Cassation

Résumé. Le président de la République a nommé quatre nouvelles conseillères à la Cour de Cassation.

Par décret du Président de la République en date du 11 octobre 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 septembre 2017, sont nommées :

COUR DE CASSATION

Conseillères :
Mme Marie-Thérèse GILIBERT, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Claire COUTOU, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.
Mme Anne-Catherine LE GALL-MONGE, conseillère à la cour d'appel d'Angers.
Mme Marie-Sophie RICHARD-BONNEMORT, conseillère à la cour d'appel de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance