Article 1er
Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par décret du 12 mai 1970, modifiée par décrets des 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987 et 20 décembre 1990, est modifié conformément aux dispositions du présent avenant.Décret du 12 avril 1991
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Article 1er
Le cahier des charges joint à la convention de concession approuvée par décret du 12 mai 1970, modifiée par décrets des 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980, 16 avril 1987 et 20 décembre 1990, est modifié conformément aux dispositions du présent avenant.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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