Article 2
Assiette de la concession
La concession s'étend à tous les terrains, ouvrages et installations nécessaires à la construction, à l'entretien et l'exploitation de l'autoroute, y compris les raccordements aux voiries existantes, les dépendances et installations annexes directement nécessaires au service des usagers et réalisées en vue d'améliorer l'exploitation, telles que les aires de stationnement, stations-service, restaurants, motels, hôtels.Sur les raccordements aux voiries existantes, la limite de la concession est fixée au premier carrefour à partir de l'autoroute, sauf dans les cas particuliers explicités ci-après:
Sur l'autoroute A13, la limite de la concession est fixée à l'extrémité Est à l'échangeur de Poissy au droit du C.D. 154E et à l'extrémité Ouest à l'échangeur de Mondeville (Caen).
Sur l'autoroute A 14, la limite de la concession est fixée:
- à l'Ouest: à l'extrémité Ouest du complexe d'échanges de l'autoroute A14 avec l'autoroute A13 et les autres voies existantes ou projetées (A88);
- à l'Est: à la culée Est du pont franchissant A86, étant précisé que les bretelles assurant les raccordements de la R.