Décret du 12 avril 1991

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TITRE IV

REGIME FINANCIER DE LA CONCESSION

Article 21

Dispositions générales de financement

Les modalités de financement sont conformes aux dispositions de la convention de concession, de son cahier des charges et de ses pièces annexes.

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TITRE IV

REGIME FINANCIER DE LA CONCESSION

Article 21

Dispositions générales de financement

Les modalités de financement sont conformes aux dispositions de la convention de concession, de son cahier des charges et de ses pièces annexes.

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