Article 47
Annexes
Les pièces suivantes sont annexées au cahier des charges et peuvent être consultées soit au siège social de la société concessionnaire, soit aux archives centrales du ministère chargé de la voirie nationale.Décret du 12 avril 1991
Article 47
Annexes
Les pièces suivantes sont annexées au cahier des charges et peuvent être consultées soit au siège social de la société concessionnaire, soit aux archives centrales du ministère chargé de la voirie nationale.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Article 47
Annexes
Les pièces suivantes sont annexées au cahier des charges et peuvent être consultées soit au siège social de la société concessionnaire, soit aux archives centrales du ministère chargé de la voirie nationale.Source : Légifrance