Article 8
Les frais de publicité et d'insertion au Journal officiel ainsi que d'impression de la présente convention et du cahier des charges sont supportés par la société concessionnaire.Décret du 12 avril 1991
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Article 8
Les frais de publicité et d'insertion au Journal officiel ainsi que d'impression de la présente convention et du cahier des charges sont supportés par la société concessionnaire.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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