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Décret du 12 juin 1998

chargeant un député d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - M. Yves Tavernier, député de l'Essonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

M. YVES TAVERNIER,DEPUTE DE L'ESSONNE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO144 DU CODE ELECTORAL CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.

Fait à Paris, le 12 juin 1998.

Lionel Jospin

Décret du 12 juin 1998