Décret du 12 juin 1998

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Art. 1er. - M. Yves Tavernier, député de l'Essonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Art. 1er. - M. Yves Tavernier, député de l'Essonne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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