Décret du 12 juin 2012

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var exercées par M. Philippe BEUZELIN, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un sous-préfet dans le Var

Résumé. Un sous-préfet du Var est remplacé et réintégré dans son corps d'origine.

Par décret du Président de la République en date du 12 juin 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var exercées par M. Philippe BEUZELIN, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.

Historique des versions

Source : Légifrance