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Décret du 12 octobre 2000

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Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 24 juillet 2000, prononçant la sanction de la mise à la retraite d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 31 août 2000, M. Benoît Wargniez est radié des cadres de la magistrature à compter du 30 août 2000.

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Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2000, vu la décision du Conseil supérieur de la magistrature statuant comme conseil de discipline des magistrats du siège en date du 24 juillet 2000, prononçant la sanction de la mise à la retraite d'office, vu la notification de cette décision à l'intéressé en date du 31 août 2000, M. Benoît Wargniez est radié des cadres de la magistrature à compter du 30 août 2000.

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