Décret du 12 septembre 2012

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Par décret en date du 12 septembre 2012, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
― n° 018 057 0003 (Cher) ;
― n° 018 057 0002 (Cher),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 018 057 0003 (Cher) au centre radioélectrique n° 018 057 0002 (Cher).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés à la DDT du Cher, service urbanisme-habitat-ville, 6, place de la Pyrotechnie, 18000 Bourges.

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Décret sur les zones de dégagement autour des centres radioélectriques

Résumé. Un décret du 12 septembre 2012 définit les zones de dégagement autour de centres radioélectriques dans le Cher, avec des règles pour éviter les obstacles trop hauts.

Par décret en date du 12 septembre 2012, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour des centres radioélectriques :
― n° 018 057 0003 (Cher) ;
― n° 018 057 0002 (Cher),
ainsi que la zone spéciale de dégagement située sur le parcours du faisceau hertzien du centre radioélectrique n° 018 057 0003 (Cher) au centre radioélectrique n° 018 057 0002 (Cher).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge, les zones secondaires par les tracés en noir et la zone spéciale par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas, sauf autorisation du ministre de la défense, dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans et mémoires explicatifs peuvent être consultés à la DDT du Cher, service urbanisme-habitat-ville, 6, place de la Pyrotechnie, 18000 Bourges.

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