Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation du château de Hautefort, dont le siège est au château de Hautefort (Dordogne).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Décret du 13 mars 1990
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation du château de Hautefort, dont le siège est au château de Hautefort (Dordogne).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
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Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite Fondation du château de Hautefort, dont le siège est au château de Hautefort (Dordogne).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
Source : Légifrance