JORF n°0089 du 15 avril 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Le ministre de l'intérieur doit appliquer et publier ce décret dans le Journal officiel.
La fondation Résidence Sainte-Constance possède un capital de 225 364 euros, composé de terrains, d'œuvres d'art et d'argent liquide.
La fondation Foyer Sainte-Constance change de nom pour devenir Résidence Sainte-Constance et adopte de nouveaux statuts.
La fondation Foyer Sainte-Constance devient Résidence Sainte-Constance avec de nouveaux statuts et un capital de 225 364 euros.