Décret du 14 janvier 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Est autorisé le stockage de gaz combustible constitué d'un mélange de gaz naturels. La teneur en oxygène des autres gaz injectés doit être inférieure à 8 p. 100 en volume.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Est autorisé le stockage de gaz combustible constitué d'un mélange de gaz naturels. La teneur en oxygène des autres gaz injectés doit être inférieure à 8 p. 100 en volume.

Historique des versions

Source : Légifrance