Décret du 14 juin 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

A compter du 1er août 2001

M. le général d'armée Forterre (Pierre, Henri).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

A compter du 1er août 2001

M. le général d'armée Forterre (Pierre, Henri).

Historique des versions

Source : Légifrance