Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Bergeron (René, Régis,
Joseph, Alain, Charles) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er juillet 1990, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Décret du 14 mars 1990
Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Bergeron (René, Régis,
Joseph, Alain, Charles) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er juillet 1990, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
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Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Bergeron (René, Régis,
Joseph, Alain, Charles) est admis, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er juillet 1990, dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées.
Source : Légifrance