Décret du 14 mars 1990

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Anne Belin,

urbaniste de l'Etat, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Patrick Subremon, Christian Holle, Bertrand Munch, André Verliac, administrateurs civils, M. Jean-Marie Hubert, sous-préfet, Mme Brigitte Bican et M. Philippe Sire, attachés d'administration centrale.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Anne Belin,

urbaniste de l'Etat, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Patrick Subremon, Christian Holle, Bertrand Munch, André Verliac, administrateurs civils, M. Jean-Marie Hubert, sous-préfet, Mme Brigitte Bican et M. Philippe Sire, attachés d'administration centrale.

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