Décret du 14 mars 1990

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelongue, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.

Philippe Grand, ingénieur des ponts et chaussées, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1988 susvisé (alinéas 4o à 11o) et dont le montant n'excède pas 10 millions de francs.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe Lannelongue, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières, M.

Philippe Grand, ingénieur des ponts et chaussées, est habilité à signer, dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 2 novembre 1988 susvisé (alinéas 4o à 11o) et dont le montant n'excède pas 10 millions de francs.

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