Décret du 14 mars 1990

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Maugard, directeur de la construction, M. Jacques Touchefeu, ingénieur des ponts et chaussées, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Maugard, directeur de la construction, M. Jacques Touchefeu, ingénieur des ponts et chaussées, a délégation pour signer, dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe, ainsi que tous marchés, contrats et avenants.

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