Décret du 14 mars 1997

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Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel et de Mme Marie-Christine Blanchard, délégation est donnée à Mme Jocelyne Gores, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.

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Art. 19. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Pierre Soutou, de M. Yvon Bocher, de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, de M. Patrice Borel et de Mme Marie-Christine Blanchard, délégation est donnée à Mme Jocelyne Gores, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de Mme Marie-Caroline Bonnet-Galzy, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes relatifs aux oeuvres sociales du ministère du travail et des affaires sociales, à l'exclusion des décrets.

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