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Décret du 14 mars 2014

portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des magistrats administratifs éligibles pour des postes de direction

Résumé. Un décret liste les juges administratifs qui peuvent devenir chefs dans des tribunaux et cours.

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Nominations de magistrats administratifs

Résumé. Un décret du Président de la République liste les magistrats administratifs éligibles pour des postes de direction dans des tribunaux et cours administratives.

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :
Mme Adda (Joëlle).
M. Benoit (Lilian).
M. Bouleau (Michel).
M. Houist (Gilduin).
M. Libert (Xavier).
M. Nowak (Edouard).
Mme Perrot (Isabelle).

Décret du 14 mars 2014