Décret du 14 mars 2014

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Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :
Mme Adda (Joëlle).
M. Benoit (Lilian).
M. Bouleau (Michel).
M. Houist (Gilduin).
M. Libert (Xavier).
M. Nowak (Edouard).
Mme Perrot (Isabelle).

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Nominations de magistrats administratifs

Résumé. Un décret du Président de la République liste les magistrats administratifs éligibles pour des postes de direction dans des tribunaux et cours administratives.

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2014, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :
Mme Adda (Joëlle).
M. Benoit (Lilian).
M. Bouleau (Michel).
M. Houist (Gilduin).
M. Libert (Xavier).
M. Nowak (Edouard).
Mme Perrot (Isabelle).

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