Décret du 14 mars 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2016, M. Abdel Kader GUERZA, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un sous-préfet

Résumé. Un sous-préfet est nommé à de nouvelles fonctions.

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2016, M. Abdel Kader GUERZA, sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III), est nommé sous-préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance