Décret du 14 mars 2018

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Par décret en date du 14 mars 2018 :

- sont approuvées les délibérations des 28 mars et 27 septembre 2017 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Sécurité Routière », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 décembre 2005, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).
- est abrogé le décret du 14 décembre 2005 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Sécurité Routière ».

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Dissolution de la Fondation Sécurité Routière

Résumé. Un décret du 14 mars 2018 officialise la dissolution de la Fondation Sécurité Routière et le transfert de ses biens à l'IFSTTAR.

Par décret en date du 14 mars 2018 :

- sont approuvées les délibérations des 28 mars et 27 septembre 2017 par lesquelles le conseil d'administration de la fondation dite « Fondation Sécurité Routière », dont le siège est à Paris et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 14 décembre 2005, a décidé la dissolution de la fondation et la dévolution de son actif net à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR).
- est abrogé le décret du 14 décembre 2005 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Sécurité Routière ».

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