Décret du 15 juin 1992

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Art. 5. - A l’article 5 du décret du 13 octobre 1954 susvisé, les mots : « gestion financière » sont remplacés par les mots : « gestion administrative ».

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Art. 5. - A l’article 5 du décret du 13 octobre 1954 susvisé, les mots : « gestion financière » sont remplacés par les mots : « gestion administrative ».

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