Décret du 15 juin 1992

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 6. - L’article 6 du décret du 13 octobre 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le personnel enseignant se compose de professeurs, professeurs associés, professeurs assistants, chargés d’enseignement et chargés de conférences désignés par le directeur de l’école sur proposition du directeur du centre, après avis du conseil de perfectionnement et du directeur général de l’Institut français du pétrole. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 6. - L’article 6 du décret du 13 octobre 1954 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le personnel enseignant se compose de professeurs, professeurs associés, professeurs assistants, chargés d’enseignement et chargés de conférences désignés par le directeur de l’école sur proposition du directeur du centre, après avis du conseil de perfectionnement et du directeur général de l’Institut français du pétrole. »

Historique des versions

Source : Légifrance