Décret du 15 juin 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 12. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fribourg (Charles, Georges, Alphonse), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 12. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Fribourg (Charles, Georges, Alphonse), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er septembre 2000 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

Historique des versions

Source : Légifrance