Décret du 16 août 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juillet 2017, M. Cyril BOUSSERON, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angoulême.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau président de tribunal

Résumé. Un décret du Président de la République nomme M. Cyril Bousseron comme président du tribunal d'Angoulême.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 juillet 2017, M. Cyril BOUSSERON, vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de président du tribunal de grande instance d'Angoulême.

Historique des versions

Source : Légifrance