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Décret du 16 août 2021

portant réintégration et radiation d'un administrateur civil - M. Ahmed GUENAOUI

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Démission d'un administrateur civil et indemnité

Résumé. Un ancien administrateur civil doit payer une somme d'argent après sa démission.

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Démission et réintégration d'un administrateur civil

Résumé. Un administrateur civil a démissionné et doit payer une somme d'argent.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, la démission présentée par M. Ahmed GUENAOUI, administrateur civil, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la relance, est acceptée, à compter du 23 juin 2021. M. Ahmed GUENAOUI est réintégré, pour ordre, dans le corps des administrateurs civils et radié des cadres à la même date.
L'intéressé est astreint à verser au Trésor public la somme prévue à l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 16 août 2021