Décret du 16 août 2021

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, M. Mohamed MAHOUACHI, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur régional de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du détachement d'un magistrat

Résumé. Un magistrat est prolongé dans son poste de formateur à l'école des juges pour trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 16 août 2021, M. Mohamed MAHOUACHI, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de coordonnateur régional de formation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2021.

Historique des versions

Source : Légifrance