Décret du 16 avril 2025

Article 1

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Article 1

Il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État) de M. Denis RAPONE, conseiller d'Etat, à compter du 4 octobre 2025.

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Fin du maintien en activité d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Denis Rapone, prendra sa retraite le 4 octobre 2025.

Il est mis fin au maintien en activité en application de l'article L. 133-7-1 du code de justice administrative (Maintien en activité des membres du Conseil d'État) de M. Denis RAPONE, conseiller d'Etat, à compter du 4 octobre 2025.

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