Décret du 16 octobre 2000

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Art. 1er. - Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du territoire du département de la Seine-Saint-Denis (SODEDAT 93) des parcelles cadastrées section AJ 232 et AJ 233 nécessaires à l'aménagement de l'îlot Merlan, à Noisy-le-Sec, conformément au plan annexé au présent décret (1).

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Art. 1er. - Est déclarée d'utilité publique l'acquisition par la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du territoire du département de la Seine-Saint-Denis (SODEDAT 93) des parcelles cadastrées section AJ 232 et AJ 233 nécessaires à l'aménagement de l'îlot Merlan, à Noisy-le-Sec, conformément au plan annexé au présent décret (1).

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