Décret du 16 octobre 2002

Article 3

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Article 3

L'article 6 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau, délégation de signature est donnée à M. Alain Grandclaude, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

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L'article 6 du décret du 29 juillet 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frank Morisseau, délégation de signature est donnée à M. Alain Grandclaude, ingénieur en chef de l'aviation civile, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants. »

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