Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, M. Darcel (Philippe), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Senlis (1re catégorie).
Décret du 16 octobre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 16 octobre 2002, M. Darcel (Philippe), sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Loire (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Senlis (1re catégorie).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance