Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Décret du 16 octobre 2003
Article 16
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 16
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien chimiste général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance