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Décret du 17 août 2016

abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une reconnaissance d'utilité publique

Résumé. Un décret de 2016 annule une ancienne loi de 1913 qui reconnaissait une association comme utile pour le public.

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Suppression d'un ancien décret sur une association

Résumé. Un décret de 2016 supprime un ancien décret de 1913 qui reconnaissait une association comme établissement d'utilité publique.

Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 4 septembre 1913 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre des Layettes » est abrogé.

Décret du 17 août 2016