Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un ancien décret sur une association
Résumé. Un décret de 2016 supprime un ancien décret de 1913 qui reconnaissait une association comme établissement d'utilité publique.
Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 4 septembre 1913 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre des Layettes » est abrogé.
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