Décret du 17 août 2016

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Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 4 septembre 1913 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre des Layettes » est abrogé.

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Suppression d'un ancien décret sur une association

Résumé. Un décret de 2016 supprime un ancien décret de 1913 qui reconnaissait une association comme établissement d'utilité publique.

Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 4 septembre 1913 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Œuvre des Layettes » est abrogé.

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