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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation du décret de reconnaissance d'une association
Résumé. Un décret abroge celui de 1958 qui reconnaissait la Fédération française des stations uvales comme établissement d'utilité publique.
Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 8 janvier 1958 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française des stations uvales » est abrogé.
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