Décret du 17 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 8 janvier 1958 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française des stations uvales » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation du décret de reconnaissance d'une association

Résumé. Un décret abroge celui de 1958 qui reconnaissait la Fédération française des stations uvales comme établissement d'utilité publique.

Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 8 janvier 1958 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération française des stations uvales » est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance