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Décret du 17 août 2016

abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

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Suppression de la reconnaissance d'une association d'aide aux enfants handicapés

Résumé. Un décret de 2016 annule une ancienne reconnaissance d'une association aidant les enfants handicapés.

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Suppression d'un ancien décret sur une association d'éducation pour enfants handicapés

Résumé. Un décret de 2016 supprime un ancien décret de 1932 qui reconnaissait une association d'aide aux enfants handicapés comme utile.

Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 1er décembre 1932 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité français d'éducation et d'assistance de l'enfance déficiente » est abrogé.

Décret du 17 août 2016