Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un ancien décret sur une association d'éducation pour enfants handicapés
Résumé. Un décret de 2016 supprime un ancien décret de 1932 qui reconnaissait une association d'aide aux enfants handicapés comme utile.
Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 1er décembre 1932 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité français d'éducation et d'assistance de l'enfance déficiente » est abrogé.
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