Décret du 17 août 2016

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Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 1er décembre 1932 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité français d'éducation et d'assistance de l'enfance déficiente » est abrogé.

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Suppression d'un ancien décret sur une association d'éducation pour enfants handicapés

Résumé. Un décret de 2016 supprime un ancien décret de 1932 qui reconnaissait une association d'aide aux enfants handicapés comme utile.

Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 1er décembre 1932 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Comité français d'éducation et d'assistance de l'enfance déficiente » est abrogé.

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