Décret du 17 août 2016

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret en date du 17 août 2016, la congrégation Province de France de la congrégation des religieuses de Marie immaculée, dont le siège est 56-58, rue Saint-Didier, à Paris (75016), est légalement reconnue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle d'une congrégation religieuse

Résumé. Un décret du 17 août 2016 reconnaît officiellement la congrégation Province de France des religieuses de Marie immaculée.

Par décret en date du 17 août 2016, la congrégation Province de France de la congrégation des religieuses de Marie immaculée, dont le siège est 56-58, rue Saint-Didier, à Paris (75016), est légalement reconnue.

Historique des versions

Source : Légifrance