Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du statut légal d'une congrégation religieuse
Résumé. Un décret du 17 août 2016 supprime le statut légal de la Communauté des clarisses de Rennes.
Par décret en date du 17 août 2016, le titre d'existence légale de la congrégation dénommée « Communauté des clarisses de Rennes », dont le siège est situé 4, rue Adolphe-Leray, à Rennes, est abrogé.