Décret du 17 août 2016

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Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 13 septembre 1984 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale pour les insuffisants rénaux » est abrogé.

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Abrogation du statut d'utilité publique de l'UNIR

Résumé. Un décret abroge celui de 1984 qui reconnaissait l'Union nationale pour les insuffisants rénaux comme établissement d'utilité publique.

Par décret en date du 17 août 2016, le décret du 13 septembre 1984 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Union nationale pour les insuffisants rénaux » est abrogé.

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