Décret du 17 novembre 1992

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Art. 4. - M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à compter du 30 novembre 1992, en remplacement de M. Giry, admis à faire valoir ses droits à la retraite (5e tour).

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Art. 4. - M. Jean-Michel Le Guillou, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître à compter du 30 novembre 1992, en remplacement de M. Giry, admis à faire valoir ses droits à la retraite (5e tour).

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